ROBIEN RECENTRE

BORLOO

loi "engagement national pour le logement"

à compter du 01/09/2006

à compter du 01/01/2006

Création d'une offre nouvelle notamment dans les zones tendues

Création d'une offre nouvelle dans le secteur intermédiaire

Neufs et anciens réhabilités (sous conditions) : logements acquis à titre onéreux

Sans objet

voir Plafonds de ressources

Zone A : 21,02 €
Zone B1 : 14,61 €
Zone B2 : 11,95 €
Zone C : 8,76 €

Zone A : 16,82 €
Zone B1 : 11,69 €
Zone B2 : 9,56 €
Zone C : 7,01 €

6% pendant sept ans et 4% pendant 2 ans

6% pendant sept ans et 4% pendant 2 ans, puis, sur option, 2,5% pour deux périodes consécutives de trois ans

Néant
Déduction des frais réels

30%
Déduction des frais réels

Neuf ans (sans option possible pour une nouvelle période d'amortissement)

Neuf ans, puis, sur option, deux périodes consécutives de trois ans au maximum

Le logement peut être loué à un ascendant ou descendant du contribuable à la condition que le locataire n'appartienne pas au foyer fiscal du bailleur

Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur.
L'engagement de location et l'amortissement peuvent être suspendus, à l'issue d'une période d'au moins 3 ans pour mettre le logement à la disposition d'un ascendant ou descendant du contribuable, pour une période de 9 ans maximum.

Possible à compter du 1^er septembre 2006