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DISPOSITIFS D'INVESTISSEMENTS LOCATIFS ASSORTIS DE L'AMORTISSEMENT DU BIEN |
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Dispositif |
ROBIEN RECENTRE |
BORLOO |
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Véhicule législatif |
loi "engagement national pour le logement" |
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Date d'effet |
à compter du 01/09/2006 |
à compter du 01/01/2006 |
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Objectif au plan locatif |
Création d'une offre nouvelle notamment dans les zones tendues |
Création d'une offre nouvelle dans le secteur intermédiaire |
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Logements |
Neufs et anciens réhabilités (sous conditions) : logements acquis à titre onéreux |
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Plafond de ressources |
Sans objet |
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Plafond de loyers |
Zone A : 21,02 € |
Zone A : 16,82 € |
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Taux d'amortissement |
6% pendant sept ans et 4% pendant 2 ans |
6% pendant sept ans et 4% pendant 2 ans, puis, sur option, 2,5% pour deux périodes consécutives de trois ans |
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Taux de déduction forfaitaire |
Néant |
30% |
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Durée de l'engagement de location |
Neuf ans (sans option possible pour une nouvelle période d'amortissement) |
Neuf ans, puis, sur option, deux périodes consécutives de trois ans au maximum |
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Restrictions concernant le locataire |
Le logement peut être loué à un ascendant ou descendant du contribuable à la condition que le locataire n'appartienne pas au foyer fiscal du bailleur |
Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur. |
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SCPI |
Possible à compter du 1er septembre 2006 |
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